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L’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre et tous les acteurs des métiers liés au bâtiment doivent se prémunir d’être tenu civilement et professionnellement responsable en cas d’éventuels dommages de construction ou de vices cachés. Pour ce faire, ils se doivent de souscrire à des assurances qui revêtent pour certaines un caractère obligatoire tandis que d’autres sont facultatives.
La première assurance indispensable concerne la garantie décennale. Prévue par la Loi Spinetta, elle a pour but de garantir les préjudices causés à la suite d’un chantier si ces derniers sont susceptibles de compromettre la solidité des fondations ou des équipements de construction tels que les murs, la toiture ou la charpente. Cette assurance est valable dix ans à compter de la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement, elle aussi obligatoire, prévoit une couverture destinée à la réparation de tous les éventuels désordres ou méfaits ayant fait au préalable l’objet de réserve à la réception des travaux et ayant été notifiés durant la première année.
La garantie de bon fonctionnement, autrement appelée garantie biennale prévoit quant à elle la possibilité de pallier les disfonctionnements portant sur les éléments d’équipement tels que fenêtres, portes, robinets, radiateurs etc. durant deux ans
L’assurance responsabilité civile, enfin, est indispensable pour permettre la protection de l’entreprise contre tous les préjudices susceptibles d’être causés dans le cadre de l’activité professionnelle tels que la détérioration d’un bien ou la blessure d’un salarié etc.
En plus des assurances obligatoires imposées dans le cadre de leur activité, les professionnels du bâtiment ont également la possibilité de souscrire à des assurances facultatives telles que celles concernant :
